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Le règlement intérieur : aspects juridiques

Objectifs

Connaître les aspects juridiques du règlement intérieur dans une société d’exploitation agricole.

 -> Connaître les points clefs d’un règlement intérieur

Description détaillée

Parcours CertiCréa ou formation sur les sociétés: Les aspects juridiques du règlement intérieur dans une société d’exploitation agricole.

Ressources : Vidéo, test court, modèle de document à télécharger.

Tester le module en auto-inscription découverte :

Les salariés du réseau des Chambres d’agriculture (connexion en compte CAS), bénéficient d’une possibilité d’auto-inscription découverte d’un jour pour tester gratuitement  les modules avant utilisation ou commande.

Pour ce faire,

  • Je prends connaissance du contrat d'adhésion de la FORMATHEQ'CA
  • Je m'engage à respecter les bonnes pratiques de mutualisation dans le réseau et le droit d'auteur, ne pas copier et refaire la formation à l'identique, ne pas faire de concurrence déloyale,
  • Dans le cadre vert en bas de cette page,  je valide cette charte en notant dans la clef d'inscription du module : "OK" . Je clique sur le bouton  "Découvrir" (attention accès découverte limité à un jour).

Installation transmission
Type de formation:

Module FMD durée

Description:

Les aspects juridiques du règlement intérieur dans une société d’exploitation agricole.

A qui s'adresse ce cours ?:

Agriculteurs ou conseillers

Créateur(s) référent(s):

Aurélie BRUNET CA36

Tarifs et conditions:

- Vente de ressources à l’unité ou du parcours : 150 €/h, soit 75 €
- possibilité de location du module sur demande
- Possibilité de moduler/scinder parcours
- Scénario pédagogique ou DA Vivea fournis : sur demande (inclus dans le prix)

Satisfaction étoile:
Editeur du cours : CDA36
Durée du module à distance : 30 min
Tarif et durée:
30 min
75€
 
Ignorer les activités bloquées par une restriction d'accès: Oui
Ne pas tenir compte des groupes pour les administrateurs et les utilisisateurs ayant la capacité d'accéder à tous les groupes: Oui
Affichage du temps estimé achevé, basé sur le temps estimé du cours, dans le tableau de progession des étudiants ou dans le cadre des statistiques, selon le profil utilisateur. Si cette case n'est pas cochée, c'est le temps réel qui est affiché.: Non
Si l'affichage du temps estimé n'est pas choisi, affichage du temps réel calculé selon les statistiques du plugin IntelliBoard, s'il est installé.: Oui
Inscriptions à ce cours: Non
Notification utilisée: Inscription par défaut
Non accès à ce cours: Non
Notification utilisée: Non accès aux cours par défaut
Evènements liés à ce cours: Non
Tenir compte des restrictions d'accès aux activités: Non
Ne pas tenir compte des restrictions de type "date": Non
Ne pas tenir compte des restrictions de type "groupe": Non
Notification utilisée: Evènement de cours par défaut

Vos contacts pour ce cours

  • Reférent CA Propriétaire: Aurelie BRUNET

Type de formation:

Module FMD durée

Description:

Les aspects juridiques du règlement intérieur dans une société d’exploitation agricole.

A qui s'adresse ce cours ?:

Agriculteurs ou conseillers

Créateur(s) référent(s):

Aurélie BRUNET CA36

Tarifs et conditions:

- Vente de ressources à l’unité ou du parcours : 150 €/h, soit 75 €
- possibilité de location du module sur demande
- Possibilité de moduler/scinder parcours
- Scénario pédagogique ou DA Vivea fournis : sur demande (inclus dans le prix)

Satisfaction étoile:
Editeur du cours : CDA36
Durée du module à distance : 30 min
Tarif et durée:
30 min
75€
 
Ignorer les activités bloquées par une restriction d'accès: Oui
Ne pas tenir compte des groupes pour les administrateurs et les utilisisateurs ayant la capacité d'accéder à tous les groupes: Oui
Affichage du temps estimé achevé, basé sur le temps estimé du cours, dans le tableau de progession des étudiants ou dans le cadre des statistiques, selon le profil utilisateur. Si cette case n'est pas cochée, c'est le temps réel qui est affiché.: Non
Si l'affichage du temps estimé n'est pas choisi, affichage du temps réel calculé selon les statistiques du plugin IntelliBoard, s'il est installé.: Oui
Inscriptions à ce cours: Non
Notification utilisée: Inscription par défaut
Non accès à ce cours: Non
Notification utilisée: Non accès aux cours par défaut
Evènements liés à ce cours: Non
Tenir compte des restrictions d'accès aux activités: Non
Ne pas tenir compte des restrictions de type "date": Non
Ne pas tenir compte des restrictions de type "groupe": Non
Notification utilisée: Evènement de cours par défaut
Auto-inscription test de ce module-1j- Reservé aux adhérents FORMATHEQ'CA
Auto-inscription test de ce module-1j- Reservé aux adhérents FORMATHEQ'CA